Le partage des biens communaux : Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793
Finna-arvio
Le partage des biens communaux : Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793
Tallennettuna:
Ulkoasu |
xxiv, 756 p ; 26 cm |
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Kieli |
ranska |
Alkuteoksen kieli |
ranska |
Huomautukset |
"Ce recueil, qui contient des documents d'un caractère général relatifs à la question de biens communaux pendant l'Assemblée législative et la Convention nationale, est divisé en quatre parties: 1 Enquête du Comité d'agriculture de la Législative; 2 Rapports et décrets sous la Législative et sous la Convention, jusqu'au 11 octobre 1792; 3 Pétitions et réclamations diverses consécutives à la publication de ces premières mesures; 4 Rapports et décrets jusqu'au au décret du 10 juin 1793.". "M. A. Aulard ... a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable.". |
Julkaisija |
Paris :
Imprimerie nationale,
1908.
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Sarja | Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la révolution française, pub. Par les soins du ministère de l'instruction publique |
Aiheet | |
Lisätiedot | pub. par Georges Bourgin, archiviste aux Archives nationales |